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Conducteur éjecté de son véhicule


Une solution classique a été rappelée par la Cour d’appel d’Agen (1re chambre criminelle, 27 juill. 2005, JCP 2006, p. 523). La personne éjectée du véhicule qu’elle conduisait et qui gît sur la chaussée lorsqu’elle est percutée par un autre véhicule perd la qualité de conducteur et doit être considérée comme une victime non-conducteur, de sorte que seules une recherche volontaire du dommage ou une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peuvent lui être reprochées. L’état d’ébriété dans lequel se trouvait en l’espèce la victime ne pouvant relever d’une de ces deux hypothèses, il était par suite impossible de la priver d’une réparation intégrale.

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