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Prêt de véhicule


La prudence est de mise pour les propriétaires de véhicule. C’est ce qui ressort d’un récent arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 8 févr. 2006, L’argus de l’assurance, 24 févr. 2006) qui indique que l’assuré qui prête sa voiture à un conducteur sans permis s’expose à une sanction en cas d’accident causé par l’emprunteur. En effet, dans cette situation, l’assureur, certes tenu d’indemniser les victimes, dispose à l’encontre de l’assuré d’une action en remboursement de l’intégralité des indemnités versées. Retour
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