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Obligation de Moyens


Par principe débiteur d’une obligation de moyens, le médecin n’engage sa responsabilité civile professionnelle que s’il est démontré qu’il a commis une faute à l’égard de son patient. Tel est le cas du médecin généraliste de garde qui, pour n’avoir pas pratiqué sur sa patiente les examens de routine, a été incapable de diagnostiquer le syndrome du Helpp à l’origine de son hémiplégie et a retardé inutilement son hospitalisation en se contentant de lui administrer entre autres médicaments un anti-spasmodique (Cour d’appel de Poitiers, 3e chambre civile, 30 mars 2005, JCP 2006, p. 291). Retour
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