Heures Supplémentaires

Dans un registre différent, la Cour de cassation (chambre criminelle, 2 nov. 2005, RCA, févr. 2006) a été contrainte de rappeler à des magistrats insuffisamment sensibilisés à la singularité du dommage corporel que le principe de la réparation intégrale impose d’inclure dans l’indemnité accordée en réparation de l’incapacité totale de travail les primes et indemnités habituellement versées à la victime par son employeur au titre des heures supplémentaires, du décalage horaire et du service continu. Retour