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Situation du conducteur


Deux décisions relatives à la situation du conducteur sont à relever :
● La Cour de cassation (Chambre criminelle, 6 sept. 2005, La jurisprudence automobile, janv. 2006) a pour sa part rappelé une solution classique. Lorsque les circonstances d’un accident de la circulation sont indéterminées, tous les conducteurs impliqués ont droit à la réparation intégrale de leurs préjudices, aucune faute ne pouvant leur être reprochée. Et il en va de même pour les victimes par ricochet dont l’indemnisation ne peut aucunement être limitée.
● Dans une singulière espèce, la Cour d’appel de Papeete (chambre civile, 28 juill. 2005, L’argus de l’assurance, 20 janv. 2005) a condamné le propriétaire d’un cocotier à indemniser partiellement un motard qui a effectué une chute à cause d’une tête de cocotier tombée sur la chaussée. Une responsabilité à hauteur de trois quarts a néanmoins été mise à la charge du motard qui a commis une imprudence en s’abstenant d’emprunter la partie exempte de danger pour rouler sur les palmes détrempées et aplaties sans ignorer le risque certain de perte d’adhérence.

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