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Compétition Sportive


La loi Badinter ne s’applique pas à un accident survenu entre concurrents d’une compétition sportive lors des séances d’essais. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation (2e chambre civile, 4 janv. 2006, JCP 2006, p. 166) relative à une collision entre motards s’entraînant sur un circuit fermé, exclusivement consacré à la compétition. Retour
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