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Exécution de bonne foi


Il est bon de rappeler que l’article 1134 du code civil dispose que les conventions «doivent être exécutées de bonne foi ». L’attitude de la GMF, intervenant comme assureur contractuel d’une sociétaire âgée de 51 ans, victime d’une tétraplégie à la suite d’un accident de la route, est à cet égard édifiante : alors que son propre médecin conseil décrit bien un état de dépendance totale avec nécessité d’une présence permanente de tierce personne (ce qui relève du bon sens et pas de la médecine), la Cie faisait une offre sur une base de 10 € de l’heure, 4 heures par jour en soutenant que 19 818,37 euros de domotique permettent de compenser l’aide humaine le reste du temps ! S’agissant d’une indemnisation contractuelle, la GMF « chippait » à sa malheureuse sociétaire la bagatelle de 280 000 euros ! Une simple lettre recommandée que nous avons adressée au directeur général a permis la « restitution immédiate », avec excuses à l’appui, des 280 000 euros chippés. Retour
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