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Contamination par l'amiante


A l’occasion de son audition le 18 janvier à l’Assemblée Nationale par la mission d’information commune sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante (JCP 2006, p. 130), le garde des Sceaux a tenu à indiquer que « le principe même de la réparation intégrale s’oppose à ce que le juge puisse se trouver dans l’obligation de limiter son indemnisation en fonction d’un barème ». Le message est clair : seul un référentiel des indemnisations versées par les tribunaux est concevable, pas un barème tel que le préconisent les assureurs !

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