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Faute du conducteur


La situation du conducteur ne s’arrange guère :
● Chaque fois qu’il a commis une faute, la jurisprudence apprécie souverainement si cette faute a pour effet de limiter ou d’exclure son indemnisation. Ainsi, dans une 1re espèce (Cour d’appel de Toulouse, 3e ch, 8 mars 2005, JCP 2005, p. 2343) le droit à indemnisation du conducteur d’un quad a-t-il été exclu au motif que la cause exclusive de la collision avec un poids lourd se trouvait dans la perte de contrôle de l’engin et son empiètement sur une voie publique où il n’était pas autorisé à circuler ; pareillement, la Cour de cassation (2e chambre civile, 22 sept. 2005, La jurisprudence automobile, nov. 2005) n’a accordé aucune indemnisation à un motard impliqué dans une collision avec un tracteur à un carrefour en estimant que seule sa vitesse excessive pouvait expliquer l’accident…
● Sur un plan pénal, le conducteur d’une voiture qui a mortellement renversé un piéton qui traversait devant lui, a été déclaré coupable d’homicide involontaire (Cour de cassation, chambre criminelle, 6 sept. 2005, La jurisprudence automobile, nov. 2005) en raison, notamment, de l’utilisation irrégulière qu’il faisait de son téléphone portable peu de temps avant le choc, laquelle a détourné son attention et l’a empêché de réagir promptement à la vue du piéton sur la chaussée.

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