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Chute d'un objet transporté


Le champ d’application de la loi Badinter est toujours aussi attractif : à cet égard, la Cour de cassation (2e chambre civile, 20 oct. 2005, Dalloz 2005, p. 2902) vient de rappeler que la chute d’un objet transporté sur la galerie d’un véhicule constitue un accident de la circulation. Par suite, l’homme se trouvant à proximité d’une voiture et qui a été blessé, au moment où son épouse y prenait place, par la projection d’une plaque de contreplaqué et du tendeur élastique qui l’arrimait au toit, a droit, en sa qualité de non conducteur, à la réparation intégrale de ses préjudices sur la base de la loi du 5 juillet 1985, et ce même si le véhicule était en stationnement, moteur arrêté Retour
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