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Responsabilité civile professionnelle


Deux décisions ont été rendues par la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile professionnelle :
● La Haute Cour (15 nov. 2005, JCP 2005, p. 2332) a d’une part reproché à un médecin urologue de ne pas avoir suffisamment informé son patient, atteint d’une lipomatose pelvienne, des risques graves encourus en cas d’opposition au traitement préconisé (pose d’une sonde vésicale) et de recours à une entéroplastie, de sorte qu’il ne l’a pas mis en mesure de donner un consentement ou un refus éclairé aux actes médicaux envisagés ;
● Par contre, elle n’a retenu aucune responsabilité à l’encontre du chirurgien qui, au cours d’une opération du canal carpien gauche réalisée sous endoscopie a sectionné le nerf médian de la main de sa patiente, étant donné qu’il s’agissait là d’une complication connue de ce type d’intervention et dont la survenue, inhérente à la technique même utilisée, ne pouvait être imputée à une faute du praticien (29 nov. 2005, JCP 2005, p. 2442).
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