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Réparation du dommage corporel


La comparaison de deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris démontre, si besoin était, que la réparation du dommage corporel ne peut être effectuée sur la base d’un barème. Dans la première espèce (17e ch., 16 févr. 2004, Gazette du palais, 27-29 nov. 2005), il est octroyé à un homme de 31 ans frappé d’une IPP de 90 % une somme de 239 132 € au titre de son préjudice professionnel. Dans le second arrêt (17e ch., 2 juin 2004, Gazette du palais, 27-29 nov. 2005), ce même poste est estimé à 370 000 € alors que la victime, plus âgée (54 ans), conserve un déficit physiologique de « seulement » 10 %.
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