Barème d'indemnisation unique

Cette croissance n’empêche pourtant pas les assureurs de continuer à militer (Que choisir argent, janv. 2006) pour la mise en place d’un barème d’indemnisation national unique. Cette volonté de barémisation, qui traduit la peur de l’aléa jurisprudentiel non provisionnable, doit être combattue avec la plus grande vigueur : elle bafoue non seulement les principes de réparation intégrale et d’appréciation au cas par cas des préjudices des victimes de dommage corporel mais elle empêche aussi toute prise en considération de la singularité du handicap dans sa dimension humaine et environnementale, sacrifiant ainsi, sur l’autel de l’économie, la personnalité des victimes. Retour