Tabagisme

« Fumer tue l’emploi » sera-t-elle la nouvelle mention portée sur les paquets de cigarettes ? La question se pose à la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, 29 juin 2005, Dalloz 2005, p. 2565) qui devant les dangers du tabagisme passif au travail, découvre que « l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme ». La violation de la réglementation anti-tabac peut donc constituer un grief opposable à l’employeur dans le cadre d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. Retour