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Défaut de maîtrise


La sévérité de la Cour de cassation à l'égard du conducteur est toujours d’actualité, ainsi que le confirment deux arrêts récents de la 2e chambre civile :

  • Le 1er rappelle que la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique ou de stupéfiants, si elle constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur, est de nature à limiter ou exclure son droit à réparation. Toute indemnisation est de la sorte refusée à un motard impliqué dans un accident de la circulation alors qu’il avait consommé du cannabis et dont le taux d’alcoolémie était de 0,90 grammes dans le sang (13 oct. 2005, L’argus de l’assurance, 4 nov. 2005) ;
  • Le 2nd prononce une limitation d’indemnisation pour défaut de maîtrise à l’encontre de la conductrice d’une voiture impliquée dans une collision et qui s’est déportée sur sa gauche, dans le couloir de circulation de sens inverse (3 févr. 2005, La jurisprudence automobile, sept. 2005).
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