Infection Nosocomiale

En milieu hospitalier, le patient qui contracte une infection nosocomiale peut invoquer une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public hospitalier. A ainsi pu mettre en cause la responsabilité du CHU de Brest, le patient qui, à l’issue d’une opération de chirurgie cardiaque, a développé une « endocardite bactérienne » au niveau de l’orifice de l’aorte (Cour administratrive d’appel de Nantes, 12 nov. 2004, Gazette du palais, 9-11 oct. 2005).

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