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Recours de la Sécurité sociale


La Sécurité sociale intensifie ses recours en tant que tiers payeur : plus d’un milliard d’€ ont ainsi été récupérés en 2004 à ce titre, a annoncé récemment la CNAMTS tandis que les 300 000 recours engagés en 2003 avaient déjà permis de recouvrer 997 millions d’€ (La jurisprudence automobile, sept. 2005). Les accidents corporels, spécialement ceux de la circulation, deviennent une importante source de résorption du déficit de la sécurité sociale. S’il n’y a là rien de condamnable, deux problèmes demeurent entiers : la lenteur avec laquelle les caisses produisent leur créance définitive et qui retarde d’autant l’indemnisation des victimes et l’assiette du recours en cas de partage de responsabilité. Retour
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