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Devoir de conseil du courtier


Un nouveau manquement au devoir de conseil a été relevé par la Cour de cassation (2e chambre civile, 17 mars 2005, La jurisprudence automobile, août 2005). Cette fois-ci, la faute était imputable à un courtier qui avait laissé croire à sa cliente qu'elle était couverte pour sa nouvelle activité professionnelle alors qu'elle ne l'était absolument pas ! Retour
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