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Implication d'un véhicule en l'absence de contact


Un jugement du TGI d'Aurillac (15 déc. 2004, La Gazette du Palais, 14-15 sept. 2005) précise par ailleurs qu'un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation même en l'absence de contact, spécialement si, comme en l'espèce, il a eu, en empiétant sur la voie opposée, un rôle nettement perturbateur en gênant la circulation arrivant en sens inverse et en provoquant peur ou surprise chez le conducteur qui l'a heurté. Retour
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