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Préjudices personnels


La Cour de cassation (2e chambre civile, 13 juill. 2005, JCP 2005, p. 1710) a, de son côté, réaffirmé un autre principe fondateur du dommage corporel : l'évaluation des préjudices personnels (ou extrapatrimoniaux) et la détermination du montant propre à en assurer la réparation intégrale relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond qui ne saurait en la matière "être lié par un barème, ni tenu de mieux s'expliquer sur le choix des critères retenus". Retour
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