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Collision avec un chevreuil


Un cas original d'implication a enfin été consacré par la Haute Cour (2e chambre civile, 30 juin 2005, L'argus de l'assurance, 22 juill. 2005) qui a admis le droit à indemnisation, sur le fondement de la loi "Badinter" du 5 juillet 1985, du conducteur d'un véhicule sur lequel a été projeté un chevreuil qui était préalablement entré en collision avec une autre voiture. Retour
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