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Différence de traitement selon le caractère "conducteur" ou "non conducteur" de la victime


Une fois de plus, les décisions récentes rendent compte de la différence – inique – de traitement entre la victime conducteur et non conducteur :

  • Ainsi, une première espèce (Cour d'appel de Paris, 17e ch. A, 14 févr. 2005, La Gazette du Palais, 27-28 juill. 2005) fait état d'un accident de la circulation entre une voiture et une moto dont la cause déterminante est imputable au conducteur de l'automobile qui, après en avoir perdu le contrôle, est venu percuter la moto dans son couloir de circulation. Pourtant, le droit à indemnisation du motard est réduit d'un cinquième car une faute (présumée !) en raison de son état d'alcoolémie au moment de l'accident lui est imputée...
  • A l'opposé, il a été jugé (2e chambre civile, 30 juin 2005, L'argus de l'assurance, 15 juill. 2005) par la Cour de cassation que le piéton qui se fait renverser par une voiture alors qu'il marche, de nuit, au milieu d'une route départementale, non éclairée, en état d'ivresse, ne commet pas de faute inexcusable et a donc droit à une réparation intégrale de ses dommages.
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