Suicide du patient

La Cour de cassation (1re chambre civile, 21 juin 2005, Dalloz 2005, p. 1805) n'a pas hésité à retenir la responsabilité d'un psychiatre du fait du suicide d'un de ses patients. En l'occurrence, la faute du praticien consistait à n'avoir pas pris des mesures de soins et de surveillance adaptées à l'état de la victime, suicidaire et dépressive, qui s'est pendue avec une sangle de sport laissée à sa disposition. Retour