Lien de causalité

La Cour de cassation (2e chambre civile, 24 févr. 2005, La Gazette du Palais, 31 juill-2 août 2005) a rappelé que pour être indemnisé, tout préjudice doit avoir un lien de causalité avec le fait dommageable, ce qui ne saurait être le cas du préjudice moral consistant, pour des enfants nés après l'accident de leur père, à avoir vécu avec celui-ci alors qu'il est en situation de handicap. Retour