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Courses automobiles


Le régime des compétitions mécaniques a été précisé.

  • D'une part, il a été jugé que relevait du champ d'application de la loi du 5 juillet 1985 :
    • l'accident de rallye lié à la sortie de route d'un véhicule triple zéro, véhicule facultatif qui n'est ni en course ni une voiture d'organisation (Cour d'appel de Reims, 23 sept. 2004, JCP 2005, p. 1156)
    • l'accident survenu à un motard au cours d'une séance d'entraînement sur un circuit fermé dès lors que le sinistre, qui s'est produit en dehors d'une compétition ou d'une épreuve préparatoire à une compétition, ne revêt pas les caractères d'un accident sportif (Cour d'appel de Versailles, 5 mars 2004, La jurisprudence automobile, Avr. 2005)
  • D'autre part, il a été rappelé (1re chambre civile, 30 juin 2004, L'argus de l'assurance, Hors série Jurisprudence, Mars 2005)que l'exploitant d'un circuit de quad n'est tenu que d'une obligation de sécurité de moyens et qu'il appartient donc au pilote du quad de démontrer un manquement à cette obligation, ce qui n'était manifestement pas le cas en l'espèce, un casque, un équipement, une initiation et des recommandations quant à la vitesse et aux règles de sécurité ayant été fournis.
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