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Devoir de conseil et de renseignement


La Cour d'appel de Paris (17e ch. A, 14 mars 2005, Dalloz 2005, p. 1304) a de son côté condamné la SNCF pour manquement à son devoir contractuel de conseil et de renseignement dans une déplorable affaire dans laquelle ses agents, au lieu de répondre précisément aux questions d'un usager utilisant un appareil respiratoire électrique, se sont contentés de lui livrer une vague réponse. Faute de renseignements, cette personne en état de handicap a été contrainte de voyager dans les toilettes du train, seul endroit muni de la prise indispensable et y a fait un malaise la contraignant à louer une chambre d'hôtel pour s'y reposer la journée succédant à son voyage ! Retour
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