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Préjudice sexuel


La Cour de cassation (2e chambre civile, 12 mai 2005, Dalloz 2005, p. 1451) a été contrainte de censurer un arrêt d'appel qui avait alloué une indemnité au titre de l'IPP en y incluant la réparation du préjudice sexuel : en effet, comme l'a rappelé la Haute Cour à cette occasion, le préjudice sexuel revêt un caractère personnel et est comme tel exclu du recours des tiers payeurs et doit donc être évalué et indemnisé de manière distincte. Retour
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