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La Cour de cassation a doublement rappelé les assureurs à leur devoir contractuel :
● D’une part, en les empêchant, pour dénier leur garantie, de soulever la nullité pour cause immorale d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne mariée en faveur de sa concubine (1re chambre civile, 25 janv. 2005, L’argus de l’assurance, 29 avr. 2005)
● D’autre part (2e chambre civile, 8 juill. 2004, JCP 2005, p. 625) en les obligeant à garantir un vol de voiture par « car-jacking ». En l’occurrence, l’assureur estimait qu’il n’y avait pas eu vol et refusait donc de couvrir le sinistre au motif que le propriétaire avait laissé les clés sur ou à l’intérieur du véhicule alors que le vol avait été perpétré en raison de violences commises à l’encontre de ce dernier !
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● D’une part, en les empêchant, pour dénier leur garantie, de soulever la nullité pour cause immorale d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne mariée en faveur de sa concubine (1re chambre civile, 25 janv. 2005, L’argus de l’assurance, 29 avr. 2005)
● D’autre part (2e chambre civile, 8 juill. 2004, JCP 2005, p. 625) en les obligeant à garantir un vol de voiture par « car-jacking ». En l’occurrence, l’assureur estimait qu’il n’y avait pas eu vol et refusait donc de couvrir le sinistre au motif que le propriétaire avait laissé les clés sur ou à l’intérieur du véhicule alors que le vol avait été perpétré en raison de violences commises à l’encontre de ce dernier !
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