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Responsabilité pour faute


Le juge administratif a, de son coté, donné deux exemples de responsabilité pour faute :
● Dans un 1er arrêt (Conseil d’Etat, 15 oct. 2004, Gazette du palais, 20-22 mars 2005), a été assimilée à une faute médicale le fait de ne pas avoir informé, lors d’une interruption de grossesse, la parturiente des risques graves d’hémorragie liés à l’opération, bien que ceux-ci soient exceptionnels.
● Dans une autre espèce (Conseil d’Etat, 5 juill. 2004, Gazette du palais, 16-17 mars 2005), a été retenue la responsabilité d’une centre hospitalier qui a tardé à donné une nouvelle affectation à l’un de ses agents allergique au formol, contribuant ainsi à une aggravation de son état.
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