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Défaut de surveillance


Les juges du fond (Cour d’appel de Besançon, 19 oct. 2004, JCP 2005, p. 701) ont, pour leur part, rappelé qu’une absence, même momentanée, d’un instituteur lors d’un cours, en l’occurrence de sport, constitue un défaut de surveillance fautif qui engage la responsabilité de l’Etat en application des art. 1386-6 et 1386-8 du Code civil. Retour
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