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Barémisation du dommage corporel


Le serpent de mer de la barémisation du dommage corporel a refait son apparition. En réponse à un expert en assurance (L’argus de l’assurance, 25 mars 2005, p. 27) qui préconisait simplement la mise en place d’une base de données consultable par tous (assureurs, magistrats, avocats et victimes) et qui rappelait fort justement « qu’il n’est ni moral ni pratique d’envisager une barémisation pour les victimes atteintes d’une IPP de plus de 50 % », il était suggéré, au prétexte d’une harmonisation indemnitaire, que ce soit mis en place un barème encadré par une loi venant compléter le loi Badinter du 5 juillet 1985. La vigilance est donc de mise. Retour
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