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Assurance de groupe


La Haute Cour a rappelé l’assureur et le banquier à leurs obligations en matière d’assurance de groupe :
● Elle a ainsi décidé (2e chambre civile, 13 janv. 2005, L’argus de l’assurance, 28 janv. 2005) que la banque souscriptrice d’une assurance de groupe est tenue, envers l’emprunteur, d’une obligation d’information et de conseil qui ne s’achève pas avec la remise de la notice dès lors que celle-ci ne définit pas de façon claire et précise les risques, les garanties et les modalités de mise en jeu de l’assurance.
● Elle a également précisé (2e chambre civile, 25 nov. 2004, Gazette du palais, 28-30 nov. 2004) que le souscripteur et l’assureur d’un contrat de prévoyance collective doivent informer l’adhérent de l’ensemble de ses droits et obligations ; par suite, les conditions particulières du contrat qui ne sont pas contenues dans une notice incomplète qui lui a été remise ne lui sont pas opposables.
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