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Conducteur victime


La situation du conducteur victime en loi « Badinter » est toujours périlleuse :

  • Ainsi, a été limitée à 30 % la réparation de deux conducteurs impliqués dans un accident, l’un pour avoir opéré un brusque changement de direction sans prendre de précaution, l’autre pour avoir conduit une moto sans permis et en état d’ébriété (Cour d’appel d’Angers, 3 mars 2004, La jurisprudence automobile, janv. 2005)
  • Il a aussi été jugé (Cour d’appel d’Agen, 16 avr. 2003, La jurisprudence automobile, janv. 2005) que le conducteur qui débouche sur une route depuis un accès non ouvert à la circulation sans respecter les priorités d’usage commet une faute au sens de l’art. R7 du Code de la route de nature à exclure son droit à indemnisation.
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