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Obligation de surveillance


La Cour d’appel de Montpellier (24 nov. 2003, JCP 2005, p. 179) a retenu la responsabilité d’une clinique pour manquement à son obligation de surveillance pour n’avoir pas vérifié périodiquement l’évolution des réactions d’une patiente agitée qui a chuté de son lit au cours de la nuit ayant suivi son intervention. Retour
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