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Obligation de sécurité


Quant aux juges du fond, ils se sont penchés sur l’obligation de sécurité en matière contractuelle :
● Il a été jugé (Cour d’appel de Nîmes, 3 févr. 2004, JCP 2005, p. 179) la chute d’un client, pendant l’examen de sa voiture, dans la fosse à vidange d’un garage dont l’accès lui était expressément interdit, ne saurait engager la responsabilité du garagiste puisqu’elle est imputable au seul comportement fautif dudit client.
● Dans un autre registre, la Cour d’appel de Montpellier (25 févr. 2004, JCP 2005, p. 179) a précisé que l’esthéticienne était tenue d’une obligation contractuelle de sécurité de résultat quant à l’épilation définitive qu’elle se faisait fort d’obtenir auprès de sa clientèle.
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