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Etat végétatif


a) Le Conseil d’Etat (24 nov. 2004, JCP 2005, p. 240) a rappelé un principe fondateur du droit de la responsabilité civile selon lequel la victime en état végétatif chronique a droit, comme tout un chacun, à la réparation intégrale de ses préjudices. Retour
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