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Pretium doloris


Par une cinglante décision (2e chambre civile, 9 déc. 2004, n° 1970 FS-D, Behaegel), la Cour de cassation vient d’indiquer aux victimes qu’il ne faut plus réclamer d’indemnisation au titre du préjudice moral constitué par la conscience de la gravité des atteintes irréversibles car ce poste fait double emploi avec le pretium doloris.
Il faudra donc à l’avenir majorer les demandes au titre du pretium doloris qui répare, selon la Haute Cour, non seulement les souffrances physiques, fixées au jour de la consolidation, mais aussi les souffrances morales qui perdurent après consolidation.
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