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Préjudice moral


Dans une singulière décision, la Cour de cassation (1re chambre civile, 16 nov. 2004, Dalloz 2004, p. 3197) a eu l’occasion de juger que le fait pour des touristes d’être obligés de poursuive une croisière sur le Nil en dépit des attentats survenus à Louxor est constitutif d’un préjudice moral dont ils peuvent demander réparation à leur agence de voyage. Retour
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