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Le droit des victimes revu à la hausse


L’année nouvelle semble se présenter sous de meilleurs auspices pour les victimes :
● On note d’abord une légère augmentation de l’aide sociale : l’allocation aux adultes handicapés est désormais fixée à 599,49 € par mois et le complément d’AAH à 95,92 € tandis que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) s’élève à 14 € par jour et l’allocation d’éducation spéciale (AES) pour élever un enfant handicapé à 115,64 € mensuels
● Par ailleurs, Mme Montchamp, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, a présenté mercredi 15 décembre en conseil des ministres des modifications au projet de loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées pour lesquelles le président Chirac a souligné le « devoir de solidarité de la nation ».
Parmi les amendements soumis aux parlementaires à partir du 20 janvier, figure l’instauration d’un revenu minimum garanti égal à 80 % du Smic net, soit 728 € qui traduit une meilleur prise en compte des réclamations des associations de victimes.
● Enfin, et surtout le ministère de la justice a réitéré son refus d’établir un barème d’indemnisation des dommages corporels (L’argus de l’assurance, 7 janv. 2005) allant ainsi à l’encontre des réclamations constantes des assureurs aux cotés desquels s’est récemment rangé le ministre des finances Hervé Gaymard. La plus extrême vigilance reste tout de même de mise.
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