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Indemnisation


L’examen des récentes décisions des juridictions du fond spécialisées dans le dommage corporel traduit une personnalisation de l’indemnisation des victimes qui repose sur une meilleure évaluation de leurs séquelles et sur une réparation plus conforme à leurs besoins, notamment en aide humaine :
● La cour d’appel de PARIS (17e chambre, 21 juin 2004, Gazette du palais, 17-18 nov. 2004) alloue ainsi 10 909,57 € à une femme de 49 ans du chef du préjudice dentaire consécutif au heurt d’une baie vitrée d’un magasin.
Dans un 2e arrêt (17e chambre, 1er sept. 2004, Gazette du palais, 17-18 nov. 2004), elle rappelle que les juges ne sont jamais liés par les conclusions de l’expert médecin et conclut au besoin, pour un tétraplégique de 43 ans avec une IPP de 85 %, d’être assisté 24 h/24 et 7j/7 par une tierce personne, là où l’expert n’avait retenu qu’une aide humaine non médicalisée de 6 heures par jour!
Un dernier arrêt (1re chambre B, 12 nov. 2004) accorde à une victime en état végétatif 53 500 € au titre du pretium doloris et du préjudice esthétique, 91 500 € pour le préjudice d’agrément et 45 500 € pour le préjudice sexuel, soit un total de 244 000 € pour les préjudices à caractère personnel.
● Dans le même sens, la cour d’appel de POITIERS, dans une décision du 28 oct. 2004, accorde 24 heures de tierce personne à une victime, alors que l’expert n’en avait accordé que 5, le tout sur la base d’un taux horaire de 15 €.
● Dans un arrêt du 15 nov. 2004, la cour d’appel de MONTPËLLIER alloue à un traumatisé crânien de 47 ans atteint de 20% d’IPP 16 euros de l’heure 4 heures par jour pour la tierce personne et une capitalisation avec le franc de rente des TD 88/90 tant pour la tierce personne que pour le préjudice professionnel.
● Enfin, une ordonnance de référé du TGI de PARIS de novembre 2004 octroie à un jeune homme de 19 ans en état végétatif une nouvelle provision de 200 000 € s’ajoutant à une précédente de 150 000 € sous forme de capital, tout en validant une expertise qui chiffre à 30 heures par jour les besoins en aide humaine pour le retour à domicile.
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