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Barème de capitalisation


Un nouveau barème de capitalisation est proposé aux acteurs de l’indemnisation : publié à la Gazette du Palais des 7et 9 nov. 2004, il est incontestablement plus pertinent que le barème obsolète de 1986, encore préconisé par certains régleurs.
Proposant une logique différenciation par sexe pour tenir compte de l’espérance de vie, il repose sur les éléments contemporains suivants :
- les plus récentes tables de vie publiées par l’INSEE (tables 2001, publiées en 2003) ;
- un taux d’intérêt de 3, 20 %.
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