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Devoir de loyauté


La Cour de cassation a eu, une nouvelle fois, l’occasion de réaffirmer le devoir de loyauté contractuelle de l’assureur et du courtier :
● En matière d’assurance de personnes (2e chambre civile, 30 juin 2004, Dalloz 2004, p. 2345), elle rappelle que les prestations liées à la réalisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité d’un contrat ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure de cette police.
● Dans le domaine de l’assurance vie (1re chambre civile, 13 juillet 2004, L’argus de l’assurance, 24 septembre 2004), elle indique qu’un courtier qui a garanti par écrit à son client un taux de rendement pour un contrat d’assurance vie (en l’occurrence, 8 % sur 10 ans) est tenu d’une obligation de résultat engageant sa responsabilité en cas de taux inférieur (4,5 % ici).
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