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Consentement préalable


Le juge administratif (CAA de Lyon, 18 novembre 2003, JCP 2004, p. 1753) a, dans une espèce singulière, retenu la responsabilité d’un centre hospitalier qui avait procédé par erreur à l’incinération de la dépouille d’un enfant mort-né sans avoir recueilli le consentement préalable de la famille et évalué à 6 000 € le préjudice moral et affectif des père et mère de l’enfant. Retour
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