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Responsabilité d'un sportif


La juridiction suprême (2e chambre civile, 23 septembre 2004, JCP 2004, p. 1929) a eu enfin l’occasion d’indiquer que la responsabilité d’un sportif est engagée à l’égard d’un autre dès lors qu’est établie une faute caractérisée par une violation des règles du sport pratiqué. Tel est le cas du karatéka gradé qui porte un coup violent à poing ouvert et doigts tendus au mépris des bases élémentaires de son sport. Retour
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