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Contamination lors d'une vaccination


Alors qu’une étude parue dans la revue « Neurology » (Le concours médical, 29 septembre 2004) relance le débat autour des risques de la vaccination contre l’hépatite B, la Haute Cour (2e chambre civile, 25 mai 2004, Gazette du Palais, 24-25 septembre 2004) vient de juger que la sclérose en plaques développée par une salariée à l’issue de l’injection d’un vaccin contre l’hépatite B constitue un accident du travail eu égard au caractère obligatoire de cet acte médical. Cette jurisprudence est en totale contradiction avec l’arrêt rendu par cette même juridiction le 23 septembre 2003 et qui avait rejeté les demandes indemnitaires de victimes d’une telle vaccination mais en droit commun cette fois-ci. Retour
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