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Match de rugby


La Cour de cassation (2e Chambre civile, 20 novembre 2003, JCP 2004, p. 1636) rappelle que la responsabilité du fait d’autrui, fondée sur l’article 1384 al. 1er du Code civil, suppose la preuve d’une faute de l’auteur direct du dommage. Un joueur grièvement blessé au cours d’un match de rugby, mais incapable d’identifier l’auteur des faits dommageables, voit ainsi son action indemnitaire contre le club organisateur de la rencontre rejetée. Retour
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