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Tierce Personne


Dans une autre décision (2e chambre civile, 10 juin 2004, La jurisprudence automobile, septembre 2004), la Haute Cour a de nouveau été contrainte d’affirmer que le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne ne saurait être réduit en cas d’assistance d’un membre de la famille, ni subordonné à la production de justificatifs des dépenses effectives, contrairement à ce que prétendait le GAN ! Retour
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