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Obligation de conseil


L’assureur est désormais tenu, à la conclusion du contrat, d’une obligation renforcée de conseil et d’information :

  • La Cour de cassation (2e chambre civile, 8 avril 2004, L’argus de l’assurance, 25 juin 2004) indique notamment qu’il « incombe à l’assureur d’attirer l’attention de l’assuré sur les clauses, par exemple contenant des délais d’attente ou des déchéances, et de prouver l’exécution de son obligation d’information ». Un renversement de la charge de la preuve est opéré : à l’assureur donc de se dédouaner en produisant un document, de préférence écrit, attestant qu’il a rempli ses obligations.
  • Elle sanctionne aussi le préposé de la compagnie d’assurances lequel, en donnant une réponse erronée à l’assuré qui lui demandait des précisions sur l’étendue de la garantie accordée par le contrat, a contrevenu à son obligation de renseignement et de conseil (2e chambre civile, 10 juin 2004, Actualités Lamy assurances, juill. 2004).
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