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Force majeure


La Cour de Cassation rappelle que la faute de la victime n’exonère le gardien de la chose de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Tel n’est pas le cas du comportement d’un jeune enfant de 12 ans qui, coincé dans un ascenseur, a fait une chute mortelle après avoir ouvert les portes de la cabine et tenté de rejoindre une porte palière, de sorte que le syndicat de copropriétaires, gardien de l’ascenseur, est condamné à indemniser ses parents (2e chambre civile, 18 mars 2004, RCA, juin 2004).

Elle accueille également l’action intentée à l’encontre de la compagnie maritime SNCM par les ayants-droit d’une victime de noyade déclenchée par le passage d’un navire de cette compagnie en retenant qu’il a bien été l’instrument du dommage et que la victime, qui se trouvait dans une crique fréquentée, par temps beau et calme, n’avait pas commis de faute (2e chambre civile, 10 juin 2004, JCP 2004, p. 1444).

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