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Excès de vitesse : La sévérité de la jurisprudence à l’égard du conducteur


La sévérité de la jurisprudence à l’égard du conducteur se confirme :

  • Sur un plan pénal :
    • est reconnu coupable d’homicide involontaire, le chauffeur d’un poids lourd qui en a perdu le contrôle par suite d’une vitesse inadaptée à la configuration de lieux qu’il connaissait (90 km/h sur une chaussé humide et glissante) et d’une mauvaise appréciation des conditions d’adhérence (chambre criminelle, 9 mars 2004, La jurisprudence automobile, juin 2004)
    • commet un délit de fuite le conducteur d’un véhicule qui, après avoir provoqué la chute d’un motard, s’arrête et lui donne des renseignements erronés sur son identité, son adresse et son téléphone (chambre criminelle, 18fér. 2004, La jurisprudence automobile, juin 2004)
    • est condamnée pour mise en danger de la vie d’autrui et conduite à une vitesse excessive, la personne qui, après avoir absorbé huit anxiolytiques, prend le volant et provoque un carambolage sur la voie publique (CA Paris, 28 janv. 2004, JCP 2004, p. 1298).
  • Sur un plan civil, la Haute Cour n’hésite pas à limiter voire à exclure l’indemnisation du conducteur fautif. Elle décide ainsi que la vitesse excessive, le défaut d’attention et l’erreur de freinage imputables à un motard qui a heurté l’arrière du véhicule le précédant sont des fautes de conduite le privant de tout droit à indemnisation (Chambre criminelle, 2 juin 2004, JCP 2004, p. 1402). De même, un brusque changement de direction, associé à un défaut de port du casque justifient de réduire d’un tiers l’indemnisation du conducteur (Chambre criminelle, 23 mars 2004, La jurisprudence automobile, août 2004) tout comme le fait de s’engager dans un carrefour à une vitesse « bien excessive » de 70-75 km/h (2e chambre civile, 8 avril 2004, La jurisprudence automobile, août 2004).
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